Traiteur Italien à Paris
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Conditions générales de vente et de prestation

Commande
Les commandes doivent nous parvenir au minimum la veille avant 20h et etre confirmées le jour même par téléphone.
Toute commande ou réservation doit être accompagnée d’un versement d’arrhes d’une valeur de 50% TTC à la commande, et du devis signé avec la mention bon pour accord, la date, ainsi que les noms et prénoms du signataire.

Minimum de commande et frais de livraison
Pour les commandes supérieures à 100 €TTC la livrasion est gratuite à Paris dans les arrondissements du 1er au 11ème arrondissement de, autres arrondissements de Paris 15 €, banlieue 30 €.


Résiliation
En cas d’annulation par le client d’une commande, les arrhes précédemment versées resteront acquis à titre forfaitaire et irréductible et ce, quel que soit le motif de l’annulation. Par ailleurs, La Perla, se réserve le droit de réclamer au client le remboursement des frais avancés pour la prestation et plus généralement l’indemnisation du préjudice subi du fait de l’annulation de la commande. La responsabilité de La Perla, ne pourra être recherchée en cas d’inexécution de ses obligations (défaut de livraison, défaut d’exécution de la commande…) due à des éléments extérieurs liés aux cas de force majeure tels que grève – et notamment grèves des transports et des services postaux – coupure d’électricité, incendie, intempéries, émeutes, manifestations sur la voie publique, sans que cette liste ne soit limitative.

Exécution de la prestation
La perte, casse ou détérioration du matériel de service pendant la prestation est à la charge du client qui devra en supporter les conséquences pécuniaires. La Perla, décline toute responsabilité pour les dégâts ou dégradations qui viendraient à être commis par le personnel de service employé par le client au cours de la prestation. Le client s’engage à faire son affaire personnelle du respect des lois et règlements en vigueur et notamment des règles d’emploi du personnel embauché directement par lui, du respect des règles de sécurité et d’hygiène, des consignes de prévention incendie, du paiement de toutes taxes ou tous abonnements qui seraient exigibles. En cas d’animation musicale, le client sera redevable des droits d’auteur et effectuera les démarches nécessaires auprès de la SACEM.

Facturation et règlement
Le prix est payable comptant à réception de la facture et au plus tard la veille de la prestation, en espèce, par chèque de banque ou par virement bancaire au compte de La Perla SARL GATTA, dont les coordonnées figurent sur le bon de commande et la facture. Tout retard de paiement entraîne l’application d’une pénalité égale au taux des avances de la Banque de France majoré de deux points, et calculée sur le montant de la facture.

Réclamations et contentieux
Aucune réclamation ne sera admise postérieurement au jour de la livraison ou de la prestation. En tout état de cause, les réserves éventuelles émises par le client ne pourront justifier un quelconque retard de paiement.
Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation.
Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours après la prestation.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente.
A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux de Paris.

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